Bundesblatt Nr. 32 vom 20. août 2013 | de fr it | |
FF 2013 5889 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Compétence de la Délégation administrative de conférer le titre d'ambassadeur au responsable des relations internationales du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2013 5893 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement. (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2013 5895 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai/Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler. Rapport du 3 mai 2013 de la Commission des institutions politiques du Conseil national.
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5905 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5907 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5908 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5909 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5911 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 5917 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation du genre Pomacea (Perry)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 5922 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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