Bundesblatt Nr. 34 vom 03. septembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 5951 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2013 5967 HTML PDF |
Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2013 5975 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 5987 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 5989 HTML PDF |
Protocole additionnel de Nagoya ? Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 5997 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 28 mai 2013. Avis du Conseil fédé
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2013 6003 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral concernant la sécurité des TIC dans l'administration fédérale
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2013 6009 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 13.435 Iv.pa. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6010 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6011 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Modification de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6013 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 6021 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6024 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6025 HTML PDF |
Installation d'essai pour l'incinération de déchets radioactifs. Mise à l'enquête publique de la demande de désaffectation, déposée par l'Institut Paul Scherrer (PSI) le 14 juillet 2011, de l'installation d'essai pour l'incinération de déchets radioactifs
Office fédéral de l'énergie |
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