Bundesblatt Nr. 36 vom 17. septembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 6129 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral relatif à la sécurité du Conseil ministériel de l'OSCE à Bâle en 2014
Secrétariat général DFAE |
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FF 2013 6145 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l'OSCE à Bâle en 2014
Secrétariat général DFAE |
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FF 2013 6147 HTML PDF |
Message concernant la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 6197 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 6215 HTML PDF |
Message relatif à la convention (no 189) de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 et Rap-ports sur la recommandation (no 201) de l'Organisation internationale du Trav
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6249 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6251 HTML PDF |
Convention no 189 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques (avec recommandation)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6261 HTML PDF |
Recommandation no 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6271 HTML PDF |
Recommandation n° 202 concernant les socles de protection sociale, 2012
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6279 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le transport de voyageurs (Transport de supporters)
Office fédéral des transports |
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FF 2013 6297 HTML PDF |
Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters) (Projet)
Office fédéral des transports |
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FF 2013 6299 HTML PDF |
Programme de gestion des déchets et rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs: mise à l'enquête de la décision du Conseil fédéral
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 6303 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 novembre 2013
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 6305 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 24 novembre 2013
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 6309 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6311 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6313 HTML PDF |
Procédures de consultation.Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire. PK
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6314 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Révision de la loi sur le service civil (LSC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6315 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SCL TRUDY»
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 6317 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6319 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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