Bundesblatt Nr. 46 vom 27. novembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 7783 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Halte à la surpopulation ? Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 7837 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Halte à la surpopulation ? Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 7839 HTML PDF |
Allocations pour perte de gain: irrégularités dans le décompte des services militaires volontaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2013 7869 HTML PDF |
Allocations pour perte de gain: irrégularités dans le décompte des services militaires volontaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 28 juin 2013. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2013 7879 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 22 septembre 2013 (Initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire»; loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme [Loi sur le
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 7885 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 9 février 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 7887 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 9 février 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 7891 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la vot
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 7897 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7898 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7899 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7901 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée Olympique, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7906 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7907 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7909 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7921 HTML PDF |
Approbation des redevances aéronautiques perçues par la Flughafen Zürich AG pour la période tarifaire 2014 à 2017
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 7922 HTML PDF |
Plan national d'attribution des fréquences
Office fédéral de la communication |
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FF 2013 7923 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des brûlures graves chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7927 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de la protonthérapie
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7930 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations cardiaques
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7933 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations hépatiques
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7936 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations pulmonaires
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7939 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations rénales
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7942 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations pancréatiques
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7945 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (TCSH) chez l'adult
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 7948 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'implantation cochléaire
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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