Bundesblatt Nr. 49 vom 17. décembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 8255 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8309 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8313 HTML PDF |
Message concernant la garantie de la constitution du canton de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8319 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8321 HTML PDF |
Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8365 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 8383 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 8385 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2012
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2013 8447 HTML PDF |
Objectifs stratégiques 2014 à 2017 du Conseil fédéral concernant SIFEM S.A.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8453 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Swisscom S.A. par le Conseil fédéral de 2014 à 2017
Secrétariat général DETEC |
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FF 2013 8457 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8459 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification du code civil (CC; Droit de l'adoption)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8460 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Reprise et mise en ?uvre du règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (règlement EUROSUR) (Développement de l'acq
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8461 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zürich
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 8462 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 8465 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 8468 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu de type Big Fish King version 1.00
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8469 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8472 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 8474 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 8476 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 8477 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8480 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8482 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation profesionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 8483 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle ? Eté 2014
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 8489 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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