Bundesblatt Nr. 5 vom 12. février 2013 | de fr it | |
FF 2013 895 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2012
Secrétariat d'État |
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FF 2013 1005 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2013 1021 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits de timbre (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2013 1023 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 12 novembre 2012. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 1031 HTML PDF |
Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2013 1053 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 23 septembre 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1059 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC et DEFR. Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1061 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1063 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1064 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum St. Gallen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 1065 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1069 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1071 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1074 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique )
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1077 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1079 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1080 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 19.11.2009 au 23.01.2013
Office fédéral de l'environnement |
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