Bundesblatt Nr. 6 vom 19. février 2013 | de fr it | |
FF 2013 1109 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1151 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1153 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2012. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1273 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d'origine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1281 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d'origine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1283 HTML PDF |
Décision no 2/2012 du Conseil du 21 juin 2012 portant amendement de la Convention (agriculture) du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1287 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1297 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1299 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1307 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1317 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1319 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 1320 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 1321 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1325 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1329 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1332 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1336 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1338 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1343 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 1344 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 1345 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC 7 Team
Office fédéral de l'aviation civile |
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