Bundesblatt Nr. 50 vom 27. décembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 8493 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en ?uvre)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8543 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en ?uvre)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8547 HTML PDF |
Message sur la révision partielle du code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8613 HTML PDF |
Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8617 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2013 8641 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2013 8643 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des accords avec Jersey, Guernesey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 8653 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernesey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 8655 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et Jersey sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 8663 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et Guernesey sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 8671 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 8679 HTML PDF |
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2014 à 2017
Secrétariat général DFI |
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FF 2013 8685 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Union Suisse du Métal (USM)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 8693 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8695 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8697 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8699 HTML PDF |
Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables)
Bulletin officiel |
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FF 2013 8701 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'interdiction d'exercer une activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8717 HTML PDF |
Loi fédérale sur la construction et le financement d'un corridor de 4 m sur les tronçons d'accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
Office fédéral des transports |
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FF 2013 8721 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Direction du droit international public |
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FF 2013 8723 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8725 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 11.449 Iv.pa. Publication des mesures de protection des adultes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8726 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Révision du code civil (CC; protection de l'enfant)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8727 HTML PDF |
Procédures de consultation. DDPS. Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8728 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8729 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8731 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 8733 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 8736 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 8739 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux
Administration fédérale des douanes |
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FF 2013 8740 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 8743 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 8747 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8749 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8750 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8755 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2013 8762 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 8764 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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