Bundesblatt Nr. 14 vom 15. avril 2014 | de fr it | |
FF 2014 2945 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3015 HTML PDF |
Directives sur les exigences minimales qu'un système de gestion de la protection des données doit remplir (Directives sur la certification de l'organisation et de la procédure)
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence |
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FF 2014 3019 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un financement équitable des transports». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3021 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 3022 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 3063 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3066 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 3068 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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