Bundesblatt Nr. 15 vom 23. avril 2014 | de fr it | |
FF 2014 3087 HTML PDF |
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 3089 HTML PDF |
Message concernant le supplément I au budget 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 3091 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2013
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2014 3093 HTML PDF |
Incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats et d'autres mandats ou fonctions. Principes interprétatifs édictés par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats, destinés à faciliter l'application d
Bulletin officiel |
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FF 2014 3101 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3103 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3105 HTML PDF |
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
Défense |
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FF 2014 3119 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3120 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3124 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2014 3125 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2014 3131 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison des vols d'essai d'un «remotely piloted aerial system» (RPAS) de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EPF Zurich)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2014 3135 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2014 3136 HTML PDF |
Plan directeur du canton du Valais. Approbation de la modification fiche H.2 PDc VS relative aux décharges pour matériaux d'excavation propres et matériaux inertes
Office fédéral du développement territorial |
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