Bundesblatt Nr. 16 vom 29. avril 2014 | de fr it | |
FF 2014 3141 HTML PDF |
Initiative parlementaire Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 3159 HTML PDF |
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
Services du Parlement |
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FF 2014 3163 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits. Rapport du 28 janvier 2014 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3173 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3175 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3177 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3181 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Registre central suisse pour l'appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3185 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3187 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3188 HTML PDF |
Registre des navires suisses. Navire «BERNINA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3190 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3192 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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