Bundesblatt Nr. 17 vom 06. mai 2014 | de fr it | |
FF 2014 3197 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (Dévelo
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3221 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (Dév
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3223 HTML PDF |
Echange de notes du 7 novembre 2013 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) no 1053/2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (Développem
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3225 HTML PDF |
Message sur la reprise et la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 3257 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la ré
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 3261 HTML PDF |
Echange de notes du 21 novembre 2013 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle a
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 3263 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 3265 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 3267 HTML PDF |
Inspection des CdG relative à la demission du président de la BNS le 9 janvier 2012. Avis du Conseil fédéral des 22 mai et 9 octobre 2013. Lettre des CdG-N/E à l'attention du Conseil fédéral
Services du Parlement |
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FF 2014 3273 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3274 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques 21 Black Jack, American Poker V, American Roulette, American Superball, Arcade, Babylon Treasure, Beach Party, Bingo, Black Hawk, Black Horse, Casino Vegas, Extra Bingo, Fenix Play, Fenix Play 27, Fire Bird, Footb
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 3276 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu de type Sputnik Easy One version 1.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 3277 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques Super Cherry 600/Super Cherry 600 avec Starpot/Super Cherry 1000
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 3302 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3304 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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