Bundesblatt Nr. 18 vom 13. mai 2014 | de fr it | |
FF 2014 3311 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 3335 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 3337 HTML PDF |
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 3347 HTML PDF |
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2014 3361 HTML PDF |
Procédures de consultation. Département fédéral de justice et police. Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3363 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3364 HTML PDF |
Décision dans la demande de réintégration en l'état antérieur selon l'art. 47 LBI. Brevet européen no 1 032 783
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 3378 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3380 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3382 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 3383 HTML PDF |
Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure rail (SIS). Adaptations et compléments
Office fédéral des transports |
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FF 2014 3384 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team ainsi que de la manifestation publique d'aviation Cielo Aperto à Locarno
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2014 3391 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2, de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE)
Office fédéral de l'assurance militaire |
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