Bundesblatt Nr. 22 vom 11. juin 2014 | de fr it | |
FF 2014 3649 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du DFF pour 2014 (Message 2014 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 3665 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 3667 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «En faveur du service public»
Secrétariat général DETEC |
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FF 2014 3685 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «En faveur du service public»
Secrétariat général DETEC |
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FF 2014 3687 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises
Office fédéral des transports |
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FF 2014 3815 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Office fédéral des transports |
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FF 2014 3831 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées au transport ferroviaire de marchandises de 2016 à 2019 (Projet)
Office fédéral des transports |
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FF 2014 3833 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 3841 HTML PDF |
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Services du Parlement |
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FF 2014 3843 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité. Rapport du 31 mars 2014 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2014 3847 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3851 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 10.538 Iv.pa. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du «Cassis de Dijon»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3852 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3853 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Modification du droit du bail dans le code des obligations
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3855 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3859 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Modification du 5 octobre 2012 du Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3860 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Aargauer Kunsthaus, Aarau)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3861 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée de l'Abbatiale, Payerne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3862 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3863 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3864 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Cantonale d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3871 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3873 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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