Bundesblatt Nr. 23 vom 17. juin 2014 | de fr it | |
FF 2014 3877 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2014 3887 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2014 3889 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2014 3897 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 3933 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 3937 HTML PDF |
Loi fédérale sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
|
FF 2014 3949 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
|
FF 2014 3953 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à l'entrée en vigueur conditionnelle de l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transp
Office fédéral des transports |
|
FF 2014 3955 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Révision partielle de la loi sur la TVA (mise en ?uvre de la motion 13.3362 de la CER-N)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 3957 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2014 (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire; initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire p
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
|
FF 2014 3963 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Baur, Musée des Arts d'Extrême-Orient, Genève)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 3998 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 4009 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 4012 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 4013 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2014 4014 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «ORIS Fly-In»
Office fédéral de l'aviation civile |
|