Bundesblatt Nr. 25 vom 01. juillet 2014 | de fr it | |
FF 2014 4751 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2014 (Message sur l'immobilier du DDPS 2014)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2014 4771 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2014
Office fédéral de l'armement |
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FF 2014 4775 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 4823 HTML PDF |
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 4831 HTML PDF |
Rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2014 4917 HTML PDF |
Rapport annuel 2013 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2014 4943 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Halte à la surpopulation ? Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 4945 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 4947 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 4949 HTML PDF |
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 4983 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 5001 HTML PDF |
Loi sur la nationalité suisse (LN)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 5017 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 5029 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC)
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2014 5039 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l'impôt (Loi sur la remise de l'impôt)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5045 HTML PDF |
Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 5069 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernesey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 5071 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Australie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 5073 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 5075 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 5077 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'accord entre la Suisse et l'UE concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5081 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5083 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du Protocole additionnel à la convention pour la répressionde la capture illicite d'aéronefs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2014 5085 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 5087 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la déclaration de force obligatoire générale du contrat-cadre romand de baux à loyer et à la dérogation aux dispositions impératives du droit du bail
Office fédéral du logement |
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FF 2014 5095 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à l'approbation de la déclaration cantonale de force obligatoire générale du contrat-cadre de bail à loyer «Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud» et à la dérogation aux dispositi
Office fédéral du logement |
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FF 2014 5097 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 5098 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation «Swissness»
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 5099 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse - Musée national Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 5100 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Arnaud, Lens)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 5101 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Cantonale d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 5110 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5112 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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