Bundesblatt Nr. 27 vom 15. juillet 2014 | de fr it | |
FF 2014 5289 HTML PDF |
Collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2014 5297 HTML PDF |
Evaluation de la collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2014 5341 HTML PDF |
Collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure. Rapport du 28 février 2014 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État |
|
FF 2014 5351 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion Fournier 11.3511 «Assurance tremblement de terre obligatoire»
Secrétariat général DFF |
|
FF 2014 5363 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. 10.431 «Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!»
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 5364 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 5365 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 5369 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 5372 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 5380 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2014 5381 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2014 5382 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
|