Bundesblatt Nr. 28 vom 22. juillet 2014 | de fr it | |
FF 2014 5385 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2013
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2014 5449 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur la Charte sociale européenne révisée. Donnant suite au postulat 10.3004 de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats «Compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse» du 1
Direction du droit international public |
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FF 2014 5507 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 28 septembre 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 5509 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 28 septembre 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 5513 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5519 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5520 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5521 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant les immeubles sur lesquels se trouve un site inscrit au cadastre des sites pollués mais non susceptible d'engendrer des atteintes nuisibles ou incommodantes. Autorisation de cession ou de partage conformément à l'art
Office fédéral des transports |
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