Bundesblatt Nr. 36 vom 16. septembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 6157 HTML PDF |
Message relatif à lʼapprobation des accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6167 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Andorre sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6169 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Principauté d'Andorre sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6177 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6179 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6187 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6189 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République de Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6197 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Seychelles sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6199 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République des Seychelles sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 6207 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements pour les années 2015 à 2021
Office fédéral du logement |
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FF 2014 6225 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements pour les années 2015 à 2021
Office fédéral du logement |
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FF 2014 6227 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Rapport sur le programme de la législature/Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2014 6245 HTML PDF |
1 ? Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2014 6247 HTML PDF |
2 ? Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2014 6249 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Rapport sur le programme de la législature/Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 12 août 2014. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6253 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 30 novembre 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 6255 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 30 novembre 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 6259 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6271 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6273 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6274 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 6286 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 6296 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6297 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2014 6298 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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