Bundesblatt Nr. 39 vom 07. Oktober 2014 ![]() |
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FF 2014 6623 HTML PDF |
Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
FEDPOL - Office fédéral de la police |
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FF 2014 6639 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
FEDPOL - Office fédéral de la police |
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FF 2014 6641 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
FEDPOL - Office fédéral de la police |
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FF 2014 6653 HTML PDF |
Message portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'Union européenne sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 6673 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 6675 HTML PDF |
Arrangement entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (avec annexes)
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 6693 HTML PDF |
Message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 6803 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 6833 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 6837 HTML PDF |
Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 6857 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet)
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 6859 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi sur l'approvisionnement du pays
OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2014 6921 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2014 6945 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement. Rapport du Bureau du Conseil national
BO - Bulletin officiel |
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FF 2014 6951 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement)
BO - Bulletin officiel |
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FF 2014 6953 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 6957 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 6959 HTML PDF |
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
SP - Services du Parlement |
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FF 2014 6961 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
CAJ - Commissions des affaires juridiques |
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FF 2014 6965 HTML PDF |
Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr)
BO - Bulletin officiel |
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FF 2014 6987 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
SP - Services du Parlement |
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FF 2014 6991 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
SP - Services du Parlement |
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FF 2014 6993 HTML PDF |
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 7005 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 7009 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 7015 HTML PDF |
Loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)
OFSP - Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 7043 HTML PDF |
Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlem
OFJ - Office fédéral de la justice |
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FF 2014 7045 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 7047 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 7049 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l'asile)
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 7051 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale, NMG)
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 7059 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7065 HTML PDF |
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
OFT - Office fédéral des transports |
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FF 2014 7077 HTML PDF |
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
OFT - Office fédéral des transports |
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FF 2014 7083 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)
OFROU - Office fédéral des routes |
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FF 2014 7085 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
OFCOM - Office fédéral de la communication |
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FF 2014 7105 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) n
o1053/2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Sc
OFJ - Office fédéral de la justice |
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FF 2014 7107 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) n
o1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relat
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 7111 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) n
o604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'exa
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 7119 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) n
o603/2013 relatif à la création d'Eurodac et modifiant le règlement (UE) n
o1077/2011 portan
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
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FF 2014 7125 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2014 7127 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite
OFROU - Office fédéral des routes |
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FF 2014 7131 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Projet de convention entre la République et Canton du Tessin et la Région Lombardie concernant la coopération transfrontalière
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 7132 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7133 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7134 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7135 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7136 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7137 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7138 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7140 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7141 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7142 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7144 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7146 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7148 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 7150 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Normes techniques harmonisées applicables aux produits de construction
OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 7212 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2014 7219 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2014 7223 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 7224 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
OFT - Office fédéral des transports |
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FF 2014 7232 HTML PDF |
Décision relative à la nouvelle signalisation du régime de circulation à la jonction de Martigny-Fully, route nationale N9
OFROU - Office fédéral des routes |
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FF 2014 7233 HTML PDF |
Citation. Tribunal militaire 2
OAC - Office de l'auditeur en chef |
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