Bundesblatt Nr. 40 vom 14. octobre 2014 | de fr it | |
FF 2014 7235 HTML PDF |
Message concernant la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
Secrétariat général DFF |
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FF 2014 7399 HTML PDF |
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Secrétariat général DFF |
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FF 2014 7473 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial pour la période 2015 à 2018
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 7529 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial pour la période 2015 à 2018
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2014 7531 HTML PDF |
Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2014 7549 HTML PDF |
Evaluation de l'admission et du réexamen des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2014 7595 HTML PDF |
Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités (LS) rapport de la CdG-E du 25 mars 2014
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 7605 HTML PDF |
Arrêté fédéral et Règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 7607 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales
Office fédéral des routes |
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FF 2014 7609 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2014 7613 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014
Défense |
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FF 2014 7615 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et de Vaud
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 7617 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2014 7619 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 7621 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 7622 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 7623 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Collection Oskar Reinhart «am Römerholz», Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 7624 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 7680 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 7683 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 7686 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux: lancement de la procédure de consultation concernant le rat
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2014 7687 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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