Bundesblatt Nr. 41 vom 21. octobre 2014 | de fr it | |
FF 2014 7691 HTML PDF |
Message additionnel relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2014 7749 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2014 7767 HTML PDF |
Projet 2: Propositions du Conseil fédéral concernant le projet de loi présenté avec le projet 2 du message du 30 mai 2008 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2014 7771 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'asile (Restructuration du domaine de l'asile)
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2014 7901 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2014 7929 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de lʼavenant modifiant la convention entre la Suisse et la Belgique contre les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 7941 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 7943 HTML PDF |
Avenant entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 7959 HTML PDF |
Message relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Office fédéral des transports |
|
FF 2014 7975 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Office fédéral des transports |
|
FF 2014 7977 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Office fédéral des transports |
|
FF 2014 7985 HTML PDF |
Séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2014 8005 HTML PDF |
Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2014 8061 HTML PDF |
Séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 4 avril 2014. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2014 8075 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée des Suisses dans le Monde, Pregny)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 8076 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée des Suisses dans le Monde, Pregny)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 8077 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Collection Oskar Reinhart «am Römerholz», Winterthur)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 8133 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8135 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8139 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8141 HTML PDF |
Note explicative et formulaire de la Commission de la concurrence. Annonce d'une restriction à la concurrence
Commission de la concurrence |
|
FF 2014 8152 HTML PDF |
Note explicative et formulaire de la Commission de la concurrence. Notification d'une concentration
Commission de la concurrence |
|