Bundesblatt Nr. 5 vom 11. février 2014 | de fr it | |
FF 2014 957 HTML PDF |
Message relatif à la révision totale de la loi sur la signature électronique (SCSE)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2014 993 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2014 1009 HTML PDF |
Rapport de politique étrangère 2013
Secrétariat d'État |
|
FF 2014 1137 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2013. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1261 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1293 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1295 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes et prot.)Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1323 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1389 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1399 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1401 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1419 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1429 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1431 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1437 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1439 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1441 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1443 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1445 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2013
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1447 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013
Administration fédérale des finances |
|
FF 2014 1449 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1451 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 1453 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 1455 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'arte, Mendrisio)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 1456 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2014 1458 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2014 1461 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2014 1471 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1473 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1475 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 1477 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2014 1478 HTML PDF |
Décision modifiant la structure de l'espace aérien suisse pour 2014
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2014 1481 HTML PDF |
Ordonannce sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Désignation d'une norme harmonisée
Office fédéral de l'environnement |
|