Bundesblatt Nr. 6 vom 18. février 2014 | de fr it | |
FF 2014 1485 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du Traité sur le commerce des armes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1523 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1525 HTML PDF |
Traité sur le commerce des armes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1539 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1541 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1542 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1159 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2014 1543 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale concernant les cosmétiques, destinés à rester sur la peau, en vertu de l'art. 20, al. 4, en relation avec l'art. 19, al. 4, let. a, et al. 7, de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves technique
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2014 1547 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 1556 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1558 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1560 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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