Bundesblatt Nr. 9 vom 11. mars 2014 | de fr it | |
FF 2014 1751 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» et au contre-projet indirect (modification de la loi sur la protection de l'environnement)
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2014 1841 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 1843 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Projet)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 1851 HTML PDF |
Initiative parlementaire pour une loi sur les Suisses de l'étranger. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2014 1909 HTML PDF |
Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr)
Bulletin officiel |
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FF 2014 1937 HTML PDF |
Rapport de gestion 2013 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 1939 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PROD
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 1941 HTML PDF |
Conventions des cantons entre eux
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 1942 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1943 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1945 HTML PDF |
Décision concernant le jeu automatique Hot Time (512-007)
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 1946 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques Tutankhamun II, Luna Park, Viva Mexico, Pirates, Seven, Spartan, Triple, Tutankhamen, Speed, Las Vegas, Hot Reels, Far West, Zoo Salonika, Atlantis, Score 5, Atlantic Horses, Magic Poker (512-004) et Bingo présent
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 1948 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques 27 Dollars, Deluxe 777, Baro-ness of Rings, Burning 777, Cold Sevens, Deuces Wild, Devil's Barbecue, Dolphin's Paradise, Fire on Ice, Funny Fruits, Golden Aces, Hammer of Thor, Hot Bullets, Hot Diamonds, Jacks or
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 1950 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques Crazy Shark, Fantasy Kingdom, Hot Slots, Magic Fruits (532-005), Magic Money, Money Machine, Queen of Cards, Rich Pirate, Soccer Star, Speed Bingo, Fenix Play, Magic Fruits, Vegas Hot, Fruit Mania et Book of Ra pr
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 1951 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques Magic Fruits, Magic Hot, Fenix Play, Magic Fruits 4, Crazy Cash, Vegas Hot, Always Stars, Funny (Mixed) Fruits, Fruit Game, Fruit Mania, Hot Party, Lucky Princess, Blue Power, Book of Ra, Golden Jackie, Magic Targ
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 1963 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1966 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1969 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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