Bundesblatt Nr. 45 vom 18. novembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8505 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (représentation professionnelle dans une procédure d'exécution forcée)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2014 8515 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d'exécution forcée)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2014 8517 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi des criminels de sexe masculin». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 8523 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Collection Oskar Reinhart «am Römerholz», Winterthur)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 8535 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8537 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8541 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'interdiction d'utiliser certains produits phytosanitaires
Office fédéral de l'agriculture |
|