Bundesblatt Nr. 46 vom 25. novembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8547 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 8643 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 8655 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 8669 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 8671 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 8687 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8693 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8695 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 2008 entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8699 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution(Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8701 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Arnaud, Lens)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8702 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8703 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Collection Oskar Reinhart «am Römerholz», Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8718 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 8723 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8726 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8731 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 8732 HTML PDF |
VS ? Route nationale N9 ? Sierre Est?Leuk/Susten Ost. Projet général: rapport d'impact sur l'environnement et décision du Conseil fédéral relative à l'impact sur l'environnement
Office fédéral des routes |
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FF 2014 8735 HTML PDF |
Plan national d'attribution des fréquences
Office fédéral de la communication |
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