Bundesblatt Nr. 48 vom 09. décembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8855 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État |
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FF 2014 8897 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019
Secrétariat d'État |
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FF 2014 8899 HTML PDF |
Message sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d'Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 8927 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d'Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 8931 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8941 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8943 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8967 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Ouzbékistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8975 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Ouzbékistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8977 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8981 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 8 mars 2015
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 8983 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 8 mars 2015
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 8987 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 10.426 Iv.pa. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8988 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8989 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Stratégie Réseaux électriques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8991 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la circulation, non aux bouchons». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8992 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Réserver à la route les fonds alimentés par la route». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8993 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des vitesses maximales raisonnables». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8994 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8995 HTML PDF |
Décision de l'OFSP concernant l'admission en tant qu'institution responsable des examens visée à l'art. 8 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines pu-bliques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 8999 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton de Berne: Commune Valbirse
Office fédéral de topographie |
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FF 2014 9000 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton de Berne: Commune Péry-La Heutte
Office fédéral de topographie |
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FF 2014 9001 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton de Berne: Commune Petit-Val
Office fédéral de topographie |
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FF 2014 9006 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9010 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9014 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 9016 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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