Bundesblatt Nr. 7 vom 25. février 2014 | de fr it | |
FF 2014 1563 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l'étranger
Secrétariat général DDPS |
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FF 2014 1573 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l'étranger
Secrétariat général DDPS |
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FF 2014 1575 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC); loyers maximaux à prendre en compte
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 1577 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 27 septembre 2013 portant approbation de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis. Non-aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1583 HTML PDF |
Référendum cantonal contre l'arrêté fédéral du 27 septembre 2013 portant approbation de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis. Non-aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1587 HTML PDF |
Référendum cantonal contre la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur la mise en ?uvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA). Non-aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1589 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1590 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Civico Villa dei Cedri, Bellinzona)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1594 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 1640 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1644 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1646 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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