Bundesblatt Nr. 17 vom 05. mai 2015 | de fr it | |
FF 2015 3079 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3081 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 11.418 Iv.pa. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3082 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; Prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3083 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte al LAC, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 3084 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 3085 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 3086 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 300036
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2015 3088 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1141
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2015 3090 HTML PDF |
Registre des navires suisse «MAGIA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3096 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3098 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3105 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2015 3109 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée»: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachem
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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