Bundesblatt Nr. 21 vom 02. juin 2015 | de fr it | |
FF 2015 3421 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la recons-truction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Socié-tés de la Croix-Rouge et du Croiss
Secrétariat d'État |
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FF 2015 3443 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du C
Secrétariat d'État |
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FF 2015 3452 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Zurich Compagnie d'assurances sur la vie SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 3454 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3455 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3458 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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