Bundesblatt Nr. 25 vom 30. juin 2015 | de fr it | |
FF 2015 3799 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (Obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées)
Secrétariat général DFF |
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FF 2015 3813 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) (Projet)
Secrétariat général DFF |
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FF 2015 3815 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2014
Direction du droit international public |
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FF 2015 4395 HTML PDF |
Principes d'action des Commissions de gestion
Bulletin officiel |
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FF 2015 4401 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 4403 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour le couple et la famille ? Non à la pénalisation du mariage»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 4405 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 4407 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
Bulletin officiel |
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FF 2015 4409 HTML PDF |
Code des obligations (Révision du droit de révocation)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2015 4413 HTML PDF |
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 4415 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 4419 HTML PDF |
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 4429 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 4437 HTML PDF |
Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 4453 HTML PDF |
Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 4471 HTML PDF |
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
Office fédéral du sport |
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FF 2015 4485 HTML PDF |
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Secrétariat général DFF |
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FF 2015 4559 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération)
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 4569 HTML PDF |
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 4573 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Italie sur la coopération policière et douanière
Office fédéral de la police |
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FF 2015 4575 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4577 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Argentine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4579 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Islande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4581 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4583 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Ouzbékistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4585 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Estonie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4587 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 4589 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 4591 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 4593 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 4595 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 4597 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 4606 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 4607 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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