Bundesblatt Nr. 29 vom 28. juillet 2015 | de fr it | |
FF 2015 5359 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les travailleurs détachés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5375 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5377 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement! Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 17 avril 2015. Avis d
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 5387 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Protocole entre le Préfet de l'Ain et le Canton de Genève
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5388 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 5389 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques, à l'exception des parfums et des eaux de toilette, destinés à rester sur la peau, en vertu de l'art. 20, al. 5, en relation
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2015 5398 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5401 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5403 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 5404 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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