Bundesblatt Nr. 34 vom 01. septembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 5673 HTML PDF |
Initiative parlementaire. «Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier». Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 11 mai 2015. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2015 5681 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2014
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2015 5763 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 5773 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral sur la conclusion de contrats de location de services dans l'administration fédérale
Office fédéral du personnel |
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FF 2015 5777 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 14 juin 2015 (Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain;
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 5783 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la nationalité révisée
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5785 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Davantage de logements abordables». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5789 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Projet d'arrangement relatif aux missions de secours transfrontalières entre le gouvernement de la République et Canton de Neuchâtel et le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5790 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Tinguely AG, Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 5795 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances sur la Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 5797 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Swiss Life SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 5805 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5811 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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