Bundesblatt Nr. 38 vom 29. septembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6357 HTML PDF |
Message relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6395 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6397 HTML PDF |
Message sur la loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Office fédéral des routes |
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FF 2015 6403 HTML PDF |
Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Office fédéral des routes |
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FF 2015 6405 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Procédure applicable au programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2015 6409 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)
Bulletin officiel |
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FF 2015 6411 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6414 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2015 6417 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6421 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6422 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration Société suisse de radiodiffusion et télévision/Swisscom SA/Ringier SA
Commission de la concurrence |
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FF 2015 6423 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2015 6424 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement des Forces aériennes dans les TEMPO RA «Wasserfallen»
Office fédéral de l'aviation civile |
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