Bundesblatt Nr. 7 vom 24. février 2015 | de fr it | |
FF 2015 1605 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1607 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1609 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1611 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de la Fédération suisse romande des entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 1619 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1620 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1621 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 1623 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 1656 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1657 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1659 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 1660 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison des vols d'essai d'un système d'aéronef télépiloté (RPAS) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2015 1664 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2015 1666 HTML PDF |
Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel
Office de l'auditeur en chef |
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