Bundesblatt Nr. 8 vom 03. mars 2015 | de fr it | |
FF 2015 1669 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 1681 HTML PDF |
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 1683 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2015 1685 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFAE. Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Ordonnance sur les Suisses de l'étranger, OSEtr)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1686 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1687 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 30 novembre 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 1693 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1712 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1715 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1718 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 1720 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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