Bundesblatt Nr. 41 vom 20. octobre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6843 HTML PDF |
Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2015 6857 HTML PDF |
Circulaire de la Chancellerie fédérale concernant l'exercice des droits politiques des Suisses de l'étranger
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 6861 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6862 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6863 HTML PDF |
Registre des navires suisses
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6864 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BID/IDB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 6865 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EBA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 6866 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Parlement européen)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 6867 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (INBAR)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 6868 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (UPOV)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 6879 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6881 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6883 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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