Bundesblatt Nr. 14 vom 14. avril 2015 | de fr it | |
FF 2015 2863 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2917 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2015 à 2018
Secrétariat général DETEC |
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FF 2015 2921 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP/OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2922 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2931 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2934 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2936 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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