Bundesblatt Nr. 51 vom 31. décembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 8557 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 8645 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 8661 HTML PDF |
Message relatif à la loi sur Innosuisse
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 8709 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 8725 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 8727 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 8729 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2015 8731 HTML PDF |
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
Direction du droit international public |
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FF 2015 8743 HTML PDF |
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 8745 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8765 HTML PDF |
Loi sur le tarif des douanes (LTaD)
Services du Parlement |
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FF 2015 8767 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Direction du droit international public |
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FF 2015 8775 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8777 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8787 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2015 8789 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 8791 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2015 8795 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 8797 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 8799 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8801 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2015 8803 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour un modèle de préretraite dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 8805 HTML PDF |
Convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse 2016?2019
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2015 8815 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi sur le droit d'auteur (LDA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8816 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision de la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8817 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi sur les télécommunications (LTC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8819 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8821 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2016
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 8823 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2015 8826 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée. Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie SA
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 8827 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée. Bâloise Vie SA
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 8828 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 8829 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 8835 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 8838 HTML PDF |
Plan directeur du Canton de Fribourg. Modifications 2008 et 2011 du plan directeur cantonal
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2015 8840 HTML PDF |
Plan directeur du Canton de Fribourg. Modifications 2011 et 2014 du plan directeur cantonal
Office fédéral du développement territorial |
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