Bundesblatt Nr. 1 vom 12. janvier 2016 | de fr it | |
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Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. (Adaptation de dispositions à caractère international)
Office fédéral de la santé publique |
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Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 27 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2016 39 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2016 41 HTML PDF |
Loi sur la nationalité suisse (LN). (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2016 43 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation. Rapport du 5 novembre 2015 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 49 HTML PDF |
Collaborateurs externes de l'administration fédérale. Avis du Conseil fédéral du 12 août 2015. Prise de position de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 57 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 59 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en ?uvre de la motion 14.3450 Luginbühl)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 61 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 68 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 70 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 74 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 76 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 77 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle. «Association Suisse pour l'éclairage SLG»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 78 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle. «Anavant» et «viscom»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 79 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2016 80 HTML PDF |
Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE 700) pour la ligne Waldegg-Wollishofen, détermination du couloir
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 81 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la prise en charge des blessés graves: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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