Bundesblatt Nr. 10 vom 15. mars 2016 | de fr it | |
FF 2016 1337 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) de prêts destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de trois organisations internationales sises à Genève (ONUG, OMS
Secrétariat d'État |
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FF 2016 1397 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
Secrétariat d'État |
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FF 2016 1399 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2016 1401 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2016 1403 HTML PDF |
Message relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, au programme d'armement 2016 et au programme immobilier du DDPS 2016 (Message sur l'armée 2016)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 1467 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 1469 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 1471 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 1473 HTML PDF |
Message relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Société interaméricaine d'investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1487 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Société interaméricaine d'investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1489 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 5 juin 2016
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1491 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 5 juin 2016
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1495 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1499 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision du Code civil (Droit des successions)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1501 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1505 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 1506 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 1508 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 1512 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2016 1530 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1531 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1532 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2016 1533 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse pour les besoins des essais en vol et vols de certification effectués par la firme Pilatus Flugzeugwerke AG
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 1542 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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