Bundesblatt Nr. 13 vom 05. avril 2016 | de fr it | |
FF 2016 1983 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V
Département fédéral des affaires étrangères |
|
FF 2016 2007 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, et de ses annexes I à V
Département fédéral des affaires étrangères |
|
FF 2016 2013 HTML PDF |
Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (avec app. et annexes)
Département fédéral des affaires étrangères |
|
FF 2016 2059 HTML PDF |
Message concernant l'extension de l'accord sur la libre cir-culation des personnes à la Croatie
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2016 2093 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2016 2111 HTML PDF |
Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croat
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2016 2123 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 2127 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 2129 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 2131 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 2133 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 2135 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 2137 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Lucerne, Schwyz, Glaris, Soleure, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
|
FF 2016 2139 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition complémentaire de matériel d'armement 2015
Défense |
|
FF 2016 2141 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
|
FF 2016 2143 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2016 2147 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du C
Secrétariat d'État |
|
FF 2016 2149 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2016 2151 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2016 2153 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
|
FF 2016 2155 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Zurich)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2016 2168 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2016 2169 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2016 2172 HTML PDF |
Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité pour la ligne Airolo ? Lavorgo (PSE 106), détermination du couloir
Office fédéral de l'énergie |
|
FF 2016 2173 HTML PDF |
Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité pour la ligne All'Acqua ? Vallemaggia ? Magadino (PSE 109), détermination de la zone de projet
Office fédéral de l'énergie |
|