Bundesblatt Nr. 14 vom 12. avril 2016 | de fr it | |
FF 2016 2179 HTML PDF |
Message sur la coopération internationale 2017?2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 2635 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 2637 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 2639 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d'Europe de l'Est pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 2641 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 2643 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 2649 HTML PDF |
Message concernant la modification du code des obligations (Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 2663 HTML PDF |
Code des obligations (Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux) (Projet)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 2665 HTML PDF |
Message additionnel concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers (Intégration)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 2699 HTML PDF |
Propositions du Conseil fédéral concernant le projet de modification du 8 mars 2013 de la loi fédérale sur les étrangers (Intégration), dans la version du Conseil des Etats du 11 décembre 2013
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 2705 HTML PDF |
Clarification des raisons des différences dans la mise en ?uvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes par les cantons. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.4005 de la Commission de gestion du Conseil national du 6 novembre 201
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 2739 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 2816 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 2817 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 2818 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2016 2824 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2016 2827 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 2828 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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