Bundesblatt Nr. 15 vom 19. avril 2016 | de fr it | |
FF 2016 2835 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en ?uvre des accords sur la libre circulation des personnes)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 2907 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en ?uvre des accords sur la libre circulation des personnes)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 2917 HTML PDF |
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3179 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3181 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3183 HTML PDF |
3 ? Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3185 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3187 HTML PDF |
5 ? Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3189 HTML PDF |
6 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3191 HTML PDF |
7 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3193 HTML PDF |
8 ? Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3195 HTML PDF |
9 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3197 HTML PDF |
10 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3199 HTML PDF |
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3203 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3211 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3213 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3215 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3217 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3219 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2016 3249 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2016 3253 HTML PDF |
Initiative parlementaire LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 22 janvier 2016. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 3267 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3283 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les tuilerie-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3285 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche des services de sécurité privés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3293 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3295 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 3296 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (AIIB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3297 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3298 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OUEPI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3299 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EUMETSAT)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3300 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Conseil européen)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3301 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (IIB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3302 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (NCIO)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3303 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (NDB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3304 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OIV)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 3321 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 3323 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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