Bundesblatt Nr. 3 vom 26. janvier 2016 | de fr it | |
FF 2016 179 HTML PDF |
Message portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 établissant une procédure de présentation de communications
Direction du droit international public |
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FF 2016 205 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 établissant une procédure de présentation de communications (Projet)
Direction du droit international public |
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FF 2016 207 HTML PDF |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Direction du droit international public |
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FF 2016 217 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 265 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l'économicité)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 269 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l'économicité dans l'assurance obligatoire des soins pour les années 2021 à 2024
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 271 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 313 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 327 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral Règlement du fonds en faveur de la formation professionnelle de l'organisation du monde du travail des professions de l'agriculture, des professions de la transformation des produits agricoles et des professions liées au cheval (
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 337 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey, Jersey, l'Ile de Man, l'Islande et la Norvège
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 338 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 340 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Museum Tinguely AG (Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 341 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 347 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 349 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 351 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 353 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 359 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 360 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2016 366 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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