Bundesblatt Nr. 31 vom 09. August 2016 ![]() |
de fr it | |
FF 2016 6369 HTML PDF |
Message concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'Île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6425 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6427 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6429 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6431 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6433 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Ile de Man
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6435 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6437 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6439 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée
SFI - Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales |
|
FF 2016 6441 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2015. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
SPFA - Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
|
FF 2016 6511 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6512 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6513 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6514 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6515 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6516 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6517 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6518 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d'assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6519 HTML PDF |
Décision de révocation de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d'assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6520 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d'assistance administrative
AFC - Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 6521 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 6522 HTML PDF |
Plan directeur du Canton de Berne. Approbation de l'adaptation «Plan directeur 2030»
ARE - Office fédéral du développement territorial |
|
FF 2016 6524 HTML PDF |
Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour VI
TAF - Tribunal administratif fédéral |
|
FF 2016 6525 HTML PDF |
Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
TAF - Tribunal administratif fédéral |
|