Bundesblatt Nr. 33 vom 23. août 2016 | de fr it | |
FF 2016 6559 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 5 juin 2016 (Initiative populaire «En faveur du service public»; initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»; initiative populaire «Pour un financement équitable
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 6567 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 18 mars 2016 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM). Non-aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 6571 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Non-aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 6575 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6576 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6578 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Ente autonomo Bellinzona Musei, Museo Civico Villa dei Cedri, Bellinzona)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6579 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6580 HTML PDF |
Décision concernant l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20; LEtr)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 6597 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «Hunterfest» à St. Stephan (LSTS) du 24 au 27 août 2016
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 6601 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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