Bundesblatt Nr. 37 vom 20. septembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 6793 HTML PDF |
Message portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 6815 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 6817 HTML PDF |
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 6823 HTML PDF |
Onzième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2016 6863 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association des fournisseurs suisses de systèmes de protection contre le soleil et les intempéries
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 6871 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 6873 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stop à l'îlot de cherté ? pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 6877 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de l'ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 6878 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Déclaration d'intention entre la République et Canton du Tessin et la Région Piémont
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 6879 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6880 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6887 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 6888 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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