Bundesblatt Nr. 45 vom 15. novembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 7913 HTML PDF |
Message portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2016 7931 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2016 7933 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2016 7945 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 7 juillet 2016. Avis du Con
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 7953 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'art. 64c par un al. 4. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 7 juillet 2016. Avis
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 7957 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échafaudages (CCT RA Echafaudages)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7959 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Mise en ?uvre de l'initiative parlementaire 15.456 Reimann du 18 juin 2015 «Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7960 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7961 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7963 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7964 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7965 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (WIPO/OMPI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 7986 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Documents d'évaluation européens
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2016 7992 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 7993 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7994 HTML PDF |
Approbation des redevances d'approche perçues par Skyguide sur les aérodromes de la catégorie II
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 8001 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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